Doc ∃xempℓIA

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Étude de conformité

Code de l'exemple : src/exemplia/conformite/ sur GitHub

Capture de la page Étude de conformité
Capture de la page Étude de conformité

Vérification d'un contrat fournisseur contre le référentiel interne des achats, règle par règle, avec citation contrôlée et décision finale humaine.

Besoin

Relire des contrats contre une liste de clauses obligatoires (délais de paiement, RGPD, localisation des données, résiliation...) est long et répétitif. Le LLM prépare l'analyse ; le juriste vérifie les points signalés au lieu de tout relire.

Limites

  • La sélection des passages d'un contrat long est lexicale (mots communs avec la règle, sans modèle) : une clause rédigée avec un vocabulaire éloigné de la règle peut être manquée.
  • Sept appels au LLM par contrat, exécutés l'un après l'autre.
  • La règle R6 demande de comparer un plafond exprimé en pourcentage d'un montant facturé au montant annuel du contrat : le jeu d'évaluation accepte plusieurs verdicts, et c'est la règle la moins stable d'une exécution à l'autre.

La suite : Comment ça marche ? · Comment utiliser ? · Évaluation.